COMMERCE / ARCHIVE 001
CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE.
Version de travail — 22 septembre 2026. La TVA est en franchise en base. La désignation du Médiateur de la consommation reste à compléter avant toute mise en vente publique.
Vendeur et objet
Les présentes conditions régissent les ventes à distance conclues entre Adam MKHININI, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Atelier ZĀHIRA, 12 rue des Remparts, 68500 Guebwiller, France, SIREN 999133952, SIRET 99913395200013, et tout consommateur. Contact : contact@atelierzahira.com.
Produit, prix et commande
La pièce proposée est ARCHIVE 001 [PHÆNOMENON], au prix de 55,00 € TTC. Le prix, le stock disponible par taille et le montant final affichés lors du paiement prévalent. La commande est ferme après validation du paiement par le prestataire de paiement. Une confirmation est adressée au client par voie électronique.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI — franchise en base de TVA.
Paiement sécurisé
Le paiement est traité par Stripe Checkout. Atelier ZĀHIRA ne conserve pas les données de carte bancaire. Une commande n’est confirmée qu’après réception du signal de paiement validé côté serveur.
Livraison
Livraison dans l’Union européenne uniquement, gratuite, par Colissimo avec suivi à domicile. Le délai annoncé est de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, sauf événement indépendant de la volonté du vendeur. Le client doit renseigner une adresse complète et exacte.
Droit de rétractation et retours
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Les frais directs de retour restent à la charge du client. Pour exercer ce droit, le client contacte contact@atelierzahira.com avant retour. Les produits doivent être renvoyés à : Atelier ZĀHIRA, 12 rue des Remparts, 68500 Guebwiller, France, dans un état permettant leur remise en vente. Le remboursement intervient selon les conditions légales après réception ou preuve d’expédition du retour.
Garantie légale et réclamations
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Toute demande doit être adressée à contact@atelierzahira.com avec la référence de commande et les éléments utiles.
Médiation de la consommation
Activation commerciale bloquée : le médiateur de la consommation compétent n’est pas encore désigné par le vendeur. Cette information doit être complétée avec le nom, l’adresse et le site du médiateur avant toute mise en vente publique. Après réclamation écrite restée sans réponse, le consommateur pourra le saisir conformément aux règles applicables.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur de la protection impérative de son pays de résidence.
Références d’information : Service Public — documents commerciaux · economie.gouv.fr — droit de rétractation.