Conditions générales de vente.

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes à distance conclues entre Adam MKHININI, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Atelier ZĀHIRA, 12 rue des Remparts, 68500 Guebwiller, France, SIREN 999 133 952, SIRET 999 133 952 00013 (« l’Atelier »), et toute personne qui achète sur atelierzahira.com ou sambac.atelierzahira.com (« le client »). Contact : contact@atelierzahira.com.

Elles couvrent deux types de ventes : les abonnements au service Sambac (partie A) et la vente de vêtements de l’Atelier (partie B). Le client les accepte au moment de la commande ; la version en vigueur à cette date s’applique.

A1. Les formules Sambac

Sambac est un assistant numérique accessible depuis le navigateur et depuis l’application Sambac Studio pour Windows et macOS. Deux formules mensuelles sont proposées :

• Sambac Classique : 26,00 € par mois. Accès au service dans le navigateur, Sambac Studio en version essentielle (assistant, voix, second cerveau, petits modèles locaux) et 7 000 crédits ajoutés à chaque mois payé.
• Sambac Pro : 127,00 € par mois. Tout Classique, l’application Sambac Studio complète et 55 000 crédits ajoutés à chaque mois payé.

Le détail des fonctions et des modèles accessibles figure sur les pages Classique, Pro et Sous le capot. Le prix affiché au moment du paiement prévaut.

A2. Les crédits

Les crédits servent uniquement aux réponses calculées par le serveur Sambac avec les modèles d’IA du mode serveur. Le coût d’une requête dépend du modèle et de la longueur de l’échange ; avant toute tâche longue, le plafond de crédits est affiché, seul le coût réel est débité et le reste est rendu. Les réponses du mode local de Sambac Studio, calculées sur l’ordinateur du client, ne consomment aucun crédit.

Des crédits supplémentaires peuvent être achetés à tout moment au tarif de 2,99 € les 1 000 crédits. Les crédits non utilisés restent sur le compte d’un mois sur l’autre et après la fin de l’abonnement. Ils n’ont pas de valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, sauf dans les cas prévus par la loi (rétractation, manquement de l’Atelier).

Les requêtes faites avec une clé ou un abonnement d’un fournisseur d’IA que le client relie lui-même à son compte sont facturées par ce fournisseur et ne consomment pas de crédits Sambac.

A3. Commande, paiement et renouvellement

L’abonnement est souscrit depuis le site, après création d’un compte. Le paiement est traité par Stripe ; l’Atelier ne reçoit ni ne conserve les données de carte bancaire. L’abonnement démarre dès la confirmation du paiement par Stripe.

L’abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire, au même prix, jusqu’à sa résiliation. En cas de changement de prix, le client est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant ; il peut alors résilier sans frais avant l’application du nouveau prix. En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctions de l’abonnement peut être suspendu jusqu’à régularisation.

A4. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis Compte › Gérer l’abonnement (portail Stripe) ou en écrivant à contact@atelierzahira.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée ; aucun mois entamé n’est remboursé, sauf rétractation (A5). Les crédits restants demeurent utilisables.

L’Atelier peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions (notamment les usages interdits de l’article A7), après avoir informé le client par e-mail, sauf urgence liée à la sécurité du service ou des autres utilisateurs.

A5. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@atelierzahira.com ou au moyen du formulaire figurant en fin de page.

Le service commence dès le paiement, à la demande du client. En cas de rétractation, le client est remboursé dans les 14 jours, par le même moyen de paiement, déduction faite d’un montant proportionnel au service déjà fourni jusqu’à la rétractation, évalué d’après les crédits consommés. Un achat de crédits supplémentaires peut être rétracté dans les mêmes conditions ; les crédits non utilisés sont alors remboursés.

A6. Sambac Studio

Sambac Studio est inclus dans les deux formules : en version essentielle avec Classique, complète avec Pro. L’Atelier concède au client, pendant la durée de son abonnement, un droit personnel, non exclusif et non transférable d’installer et d’utiliser l’application sur les ordinateurs qu’il utilise. Les conditions d’utilisation de l’application s’affichent et s’acceptent à son premier lancement ; les composants libres qu’elle intègre restent soumis à leurs propres licences (Réglages › À propos & licences).

Studio vérifie le compte et l’abonnement auprès du serveur au lancement puis régulièrement. Sans connexion internet, il reste utilisable 14 jours après la dernière vérification réussie. Le passage d’une formule à l’autre s’applique dans l’application sans réinstallation. À la fin de l’abonnement, l’accès à Studio s’arrête ; les fichiers et projets du client restent sur son ordinateur.

A7. Utilisation du service et intelligence artificielle

Les réponses de Sambac sont produites par des modèles d’intelligence artificielle. Elles peuvent être incomplètes ou inexactes : le client les vérifie avant de s’en servir, en particulier pour toute réalisation physique, électrique, mécanique ou de sécurité. Les calculs, circuits, codes et modèles produits sont des aides à la conception, pas des études certifiées.

Il est interdit d’utiliser le service pour porter atteinte à des personnes ou à des biens, concevoir des armes ou des dispositifs dangereux, diffuser des logiciels malveillants, contourner la sécurité de systèmes tiers, violer des droits de propriété intellectuelle ou surcharger volontairement le serveur, ainsi que de revendre ou partager l’accès à son compte.

Le client reste propriétaire des contenus qu’il fournit (messages, documents, fichiers) et de ce qu’il crée avec Sambac, dans la limite des droits des tiers.

A8. Disponibilité et responsabilité

L’Atelier fait ses meilleurs efforts pour que le service soit accessible en continu, sans pouvoir le garantir : maintenance, panne, coupure du réseau ou indisponibilité d’un fournisseur de modèles peuvent l’interrompre. Le mode local de Sambac Studio reste utilisable pendant ces interruptions. Les modèles d’IA proposés en mode serveur peuvent évoluer ; l’Atelier remplace un modèle retiré par un modèle d’usage équivalent.

La responsabilité de l’Atelier ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les dommages directs et prévisibles. Elle ne couvre pas l’usage fait par le client des réponses produites, ni les pertes de données sur l’ordinateur du client. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux droits que la loi garantit au consommateur.

B1. Vêtements : produit, prix et commande

La pièce proposée est ARCHIVE 001 [PHÆNOMENON], au prix de 55,00 € TTC. Le prix, le stock disponible par taille et le montant final affichés lors du paiement prévalent. La commande est ferme après validation du paiement par Stripe ; une confirmation est envoyée par e-mail.

B2. Livraison

Livraison dans l’Union européenne uniquement, gratuite, par Colissimo avec suivi à domicile. Le délai annoncé est de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, sauf événement indépendant de la volonté de l’Atelier. Le client renseigne une adresse complète et exacte.

B3. Rétractation et retours

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@atelierzahira.com ou au moyen du formulaire figurant en fin de page. Il renvoie ensuite la pièce dans les 14 jours, dans un état permettant sa remise en vente, à : Atelier ZĀHIRA, 12 rue des Remparts, 68500 Guebwiller, France. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, au plus tard à réception de la pièce ou de la preuve de son expédition.

B4. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute demande est adressée à contact@atelierzahira.com avec la référence de commande.

Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée en priorité à contact@atelierzahira.com. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de deux mois après la réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’Atelier : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER].

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur de la protection impérative de son pays de résidence. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

Formulaire de rétractation

À envoyer à contact@atelierzahira.com ou à Atelier ZĀHIRA, 12 rue des Remparts, 68500 Guebwiller, France :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [l’abonnement Sambac / l’achat de crédits / la pièce ARCHIVE 001, taille…], souscrit ou commandé le [date], reçu le [date pour un vêtement]. Nom : … Adresse e-mail du compte : … Adresse postale : … Date : … »